Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Préambule :

La boutique en ligne du site Internet jardinspiscines68.fr a été mise en place par la société SARL JARDINS PISCINES 68, qui est l’exploitant de ce site.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
SARL JARDINS PISCINES 68
Siège social : 4 rue d’Arras – 68920 WINTZENHEIM
Tél. : +33(0) 7.82.61.85.04
Email : jardinspiscines68@gmail.com

SIRET 850 829 839 00016
APE 4399D

Gérant : A. HUBER

Ci-après dénommée « jardinspiscines68.fr » Et d’autre part : Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site « jardinspiscines68.fr ». Ci-après dénommé « le client »

 

1 | Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site «jardinspiscines68.fr» par la société jardinspiscines68.fr.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Toutes les commandes passées à « jardinspiscines68.fr » sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

2 | Produits

«jardinspiscines68.fr » est un site commercial dont la vocation est d’offrir à la vente sur Internet des articles de qualité artisanale provenant de la tradition alsacienne.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, « jardinspiscines68.fr » ne garantit en aucun cas le maintien des articles à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme nulle et non fondée.

Cependant dans le cas d’un délai de livraison exceptionnellement long,notamment du fait de nos fournisseurs, « jardinspiscines68.fr » s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande et de son délais prévisionnel.

Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par « jardinpiscines68.fr » ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de « jardinspiscines68.fr ».

« jardinspiscines68.fr» fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le site de jardinspiscines68.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionne ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit ».

3 | Commande

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

« jardinspiscines68.fr » confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué au sein du bon de commande.

« jardinspiscines68.fr» recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

« jardinspiscines68.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client.

Suivi de commande :
Pour chaque commande passée par internet sur jardinspiscines68.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé et vous en rappellera tous les détails.

4 | Prix et Taxes

Les tarifs proposés dans l’espace « boutique en ligne » de notre site internet jardinspiscines68.fr ne sont pas cumulables avec d’autres avantages.

Les prix sont indiqués en EURO et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande si le client a choisi l’option d’être livré.

Les commandes à destination des pays de l’Union européenne sont assujetties à la TVA du pays d’envoi (France), qui est déjà incluse dans tous nos prix.

Lorsque la destination de livraison se situe dans un pays hors de l’Union européenne, la TVA (Taxe à la valeur ajoutée) est automatiquement déduite avant le paiement en ligne (Détaxe à l’exportation). Par contre le client devra s’acquitter des taxes d’importation et/ou d’autres taxes douanières au moment de la livraison des marchandises.

5 | Disponibilité des articles

Les délais normaux de préparation des articles commandés sont les suivants : -articles en stock : 1 à 4 jours -articles non disponibles : 2 à 4 semaines environs.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison sont alors facturés au client.

 

6 | Livraison

Nous livrons nous même.

7 | Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose
d’un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour se faire
une opinion. Cependant dans le cas d’une commande d’article non disponible en stock (nécessitant d’être spécialement commandé pour le client chez nos différents fournisseurs), aucun délai de rétractation ni de remboursement ne s’appliqueront.

En cas d’échange ou de remboursement, le client peut renvoyer le(s) articles(s)
neuf(s) dans son (leurs)emballage d’origine, intact , à l’adresse communiquée
par mail lors de la procédure de retour. Après réception de(s) article(s) en
retour, le remboursement s’effectuera dans un délais de 30 jours par crédit sur la carte bancaire ou par chèque bancaire. Les frais de retour de marchandise restent à la charge du client.

 

8 | Paiement

Les paiements peuvent être réalisés :
– par cartes bancaires (Visa, Master Card, American Express)

 

Le paiement en ligne vous permet de régler dans un environnement sécurisé grâce au système MONETICO de la banque  ???l:
– cryptage en mode SSL, des informations saisies par le client lors du paiement en ligne.
– transmission directe des coordonnées bancaires en toute sécurité.
– règlement par cartes bancaires nationales ou internationales, dans le monde entier, émises en France ou à l’étranger et affiliées aux réseaux VISA et MASTERCARD
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique.

9 | Litiges

Les ventes de produits du site Internet jardinspiscines68.fr sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de :
« jardinspiscines68@gmail.com » Pour obtenir une solution amiable.